La décence de logements, que faut-il retenir ?

Plusieurs critères permettent d’affirmer qu’un logement est décent ou qu’il ne l’est pas.

Cette notion de décence est essentielle pour vos projets locatifs : vous êtes tenu, en tant que propriétaire bailleur, de louer un bien décent au sens de la loi, sans risque portant atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire, selon l’article 6 de la loi numéro 89-462 votée le 6 juillet 1989.

Plus particulièrement, cette notion de décence essentielle aux baux est définie par le décret numéro 2002-120 du 30 janvier 2002.

Ce décret indique qu’un logement décent doit par exemple ne pas présenter de risque au niveau de l’électricité ou du gaz, et ne doit pas non plus exposer l’occupant à un risque d’ingestion de plomb. L’humidité et la ventilation, mais aussi l’isolation, sont des critères de non-décence.

Notre bureau d’étude Aquitania est le professionnel pouvant vous aider à faire le point sur la décence de votre logement, nos experts peuvent réaliser les diagnostics justifiant de cette décence et le cas échéant trouver les solutions appropriées.