Assainissement collectif : que dit la loi ?

Le rôle d’un assainissement, collectif ou non, est de collecter les eaux usées d’un bâtiment, et de les traiter avant de les réintégrer dans le milieu naturel, le plus souvent dans un cours d’eau.

Un assainissement collectif est un réseau de collecte et de station de traitement des eaux usées qui relève des compétences de la commune ou de la communauté de communes dont dépend votre logement. C’est ce que l’on appelle le tout-à-l’égout.

Bien qu’aucune loi n’impose le contrôle de ce type d’installation d’eaux usées avant la vente d’un logement, il est préférable de l’établir pour éviter un éventuel litige après signature. Il faut savoir qu’être raccordé à un réseau collectif est obligatoire, sauf contraintes techniques majeures.

Aquitania intervient dans la ville de Bordeaux et ses alentours pour vérifier le bon état de votre assainissement collectif et peut vous indiquer quels travaux de mise en conformité réaliser, notamment pour rassurer votre acquéreur.