Le diagnostic d'assainissement non collectif est une obligation réglementaire visant à vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations autonomes. Cette procédure révèle les dysfonctionnements et guide les propriétaires vers les actions correctives nécessaires. L'inspection débute par l'examen documentaire des plans et autorisations d'installation. Le bureau d’étude Aquitania vérifie la conformité administrative. Il identifie les éventuelles modifications non déclarées du dispositif d'origine. Le contrôle visuel des équipements constitue l'étape centrale du diagnostic. Le contrôleur examine l'état de la fosse toutes eaux et des préfiltres. Il évalue également les systèmes de traitement et d'évacuation. Il vérifie l'accessibilité des regards, l'étanchéité des ouvrages et l'absence de rejets directs.
Un diagnostic assainissement favorable valide le fonctionnement correct de l'installation pour 8 à 10 ans. Le propriétaire reçoit une attestation de conformité facilitant les démarches immobilières. En revanche, les raccordements défectueux et les fosses non vidangées nécessitent des travaux de mise en conformité. Les rejets d'eaux usées non traitées en surface, les fosses septiques défaillantes ou les systèmes d'épandage obstrués entrent dans cette catégorie. La réglementation impose un délai de 6 mois à 1 an pour corriger les installations présentant un danger sanitaire immédiat. Les non-conformités majeures bénéficient d'un délai de 2 à 3 ans. Ce délai donne aux propriétaires le temps de planifier les travaux et de solliciter les financements nécessaires.