Mettre un immeuble en copropriété se fait en plusieurs étapes, dont celle du calcul des tantièmes. Calculer les tantièmes propres à chaque lot revient à prendre en compte de nombreux éléments pour définir précisément combien de millièmes de parties communes sont rattachées à chaque lot.
Notre bureau d’étude Aquitania s’est spécialisé dans la mise en copropriété et le calcul de tantième, et vous accompagne lors de cette étape difficile.
Encadrés par l’article 5 de la loi du 10 juillet 1965, la mise en copropriété d’un immeuble et le calcul des tantièmes ont une importance capitale dans la suite de la gestion de la copropriété. Ces tantièmes permettent notamment de calculer précisément quel sera le montant des charges de copropriété et le quota du budget travaux alloué à chaque copropriétaire.
L’état descriptif de division reprend ces quotes-parts, et est publié à la conservation des hypothèques par le notaire qui finalise la mise en copropriété, accompagné du règlement de copropriété rédigé par le notaire.
Nous procédons au calcul des tantièmes selon un protocole strict que nous vous indiquons. Cette mention est par ailleurs rendue obligatoire par l’article 76 de la loi SRU votée le 13 décembre 2000.
Pour faire simple, un tantième de copropriété exprime la part de l’immeuble commun qui revient à chaque copropriétaire proportionnellement à la surface de son lot privatif.